Mentions Légales
Aquarelle Débutant Adulte
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site vinnylucreation.fr les présentes mentions légales.
Le site vinnylucreation.fr est accessible à l’adresse suivante : https://vinnylucreation.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations Légales
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site vinnylucreation.fr est édité par :
Sasu Vinnylu Création
domiciliée à l’adresse suivante : Route de Lannemaignan 40240 La Bastide d’Armagnac
sous le Siren suivant : 982863904
Adresse email: creeravec@vinnylucreation.fr
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Virginie Lucas
Adresse e-mail de contact : creeravec@vinnylucreation.fr ci-après ” le Directeur de publication “
Hébergeur du site
Le site vinnylucreation.fr est hébergé par : Infomaniak dont le siège est situé à l’adresse suivante : Network SA 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE Tél. : +41 22 820 35 44. Fax : +41 22 301 67 69. Email : contact@infomaniak.ch ci-après ” l’Hébergeur “
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site creeravec@vinnylucreation.fr ci-après les ” Utilisateurs “
Article 2 - Accessibilité
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : creeravec@vinnylucreation.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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